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Les modalités concrètes de publicité des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public

Publication d'un article "Les modalités concrètes de publicité des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public", Contrats et Marchés publics n° 3, Mars 2018, 3 - Pratique sous la direction de Stéphane Braconnier et avec Julie Coulange 



Lien vers l'article : Lexis Nexis


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Droit de préemption : Mise au point sur les délais impératifs de paiement et de consignation

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