Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles du juillet, 2018

Les modalités concrètes de publicité des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public

Publication d'un article " Les modalités concrètes de publicité des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ", Contrats et Marchés publics n° 3, Mars 2018, 3 - Pratique sous la direction de Stéphane Braconnier et avec Julie Coulange  Lien vers l'article : Lexis Nexis